Conditions générales

I. Généralités

Ces conditions s'appliquent à la location des chambres d'hôtel ainsi que des salles de séminaire et d'événements, y compris les prestations gastronomiques associées proposées par l'hôtel. Elles prennent effet à la confirmation de la réservation.

Tout ajout, modification ou accord accessoire requiert l'autorisation écrite expresse de l'hôtel. Le donneur d'ordre et l'organisateur sont solidairement responsables de toutes les obligations résultant du contrat. La sous-location des salles d'événements requiert l'autorisation écrite de l'hôtel.

II. Prix et modalités de paiement

Les prix convenus sont des prix toutes taxes comprises et incluent la TVA légale, mais non la taxe de séjour locale. Les augmentations de la TVA légale survenant après la conclusion du contrat sont à la charge du donneur d'ordre. Il en va de même pour les augmentations de la taxe de séjour.

Si plus de 90 jours s'écoulent entre la réservation et la date de l'événement, l'hôtel se réserve le droit d'ajuster les prix convenus sans préavis. Les factures de l'hôtel sont payables immédiatement et sans déduction.

III. Acomptes et résiliation par l'hôtel

L'hôtel est en droit d'exiger, immédiatement après la conclusion du contrat, un acompte pouvant atteindre 50 % du prix de la chambre. Si cet acompte n'est pas versé dans un délai de 2 semaines, l'hôtel peut résilier le contrat et doit en informer sans délai le donneur d'ordre.

IV. Annulation et résiliation par le donneur d'ordre

Si les prestations réservées ne sont pas utilisées malgré des efforts raisonnables de relocation, les frais d'annulation suivants s'appliquent :

Si un événement ne peut avoir lieu sans qu'il y ait faute de l'hôtel, l'obligation de payer le prix de la location demeure. L'hôtel doit imputer les dépenses raisonnablement épargnées.

V. Perte ou dommage des objets apportés

L'hôtel décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage des objets apportés par les clients ou les organisateurs. Ceux-ci restent aux risques du donneur d'ordre et doivent être enlevés immédiatement à la fin de l'événement.

Lors de l'acquisition d'équipements techniques ou autres auprès de tiers, l'hôtel n'agit qu'en qualité d'intermédiaire. Le donneur d'ordre est responsable de la manipulation correcte et de la restitution dans les délais, et garantit l'hôtel contre toute réclamation de tiers.

VI. Responsabilité du donneur d'ordre pour dommages

Le donneur d'ordre est responsable de tous les dommages causés au bâtiment, au mobilier ou à des tiers par lui-même, ses mandataires, ses visiteurs ou toute autre personne en lien avec l'événement – indépendamment de toute faute.

VII. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Le lieu de juridiction pour tous les litiges est, dans la mesure où la loi le permet, Lahr/Schwarzwald.